Programme décennal d'intervention pour la protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers, sur le territoire du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, dans le contexte des changements climatiques
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Références
3211-02-322
2021-08-03
Dernière modification au registre :
2021-10-18
Localisation
Bas-Saint-Laurent :
Saint-Fabien
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine :
Gaspé
Les Îles-de-la-Madeleine
Procédure
Québec méridional
Description du projet
Programme décennal d'intervention pour la protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers, sur le territoire du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
Ministère des Transports
Travaux dans des milieux humides et hydriques
Le projet couvre les régions administratives suivantes:
01 Bas-Saint-Laurent
11 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Voir l'annexe II de l'avis de projet pour la liste des municipalités et MRC
Étude d'impact (volumes, annexes et études afférentes) Avis (ministères et organismes) Questions et commentaires Résumé Avis de recevabilité ou de non recevabilité
Période d'information publique Avis d'information publique Lettre mandat d'audience / de médiation / de consultation ciblée Demande de consultation publique ou de médiation Recommandation du BAPE sur le type de mandat Hyperlien vers le site du BAPE (rapport du BAPE, communiqués, etc.)
Programmes de suivi environnemental Rapports de suivi environnemental
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