Ce registre regroupe l’ensemble de la documentation relative aux projets
assujettis à l’une des procédures d’évaluation environnementale prévues par
la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Pour accéder au projet qui vous intéresse, vous pouvez effectuer une
recherche simple par mots-clés ou par régions, une recherche avancée ou une
recherche à l’aide de la carte du Québec.
Notez que les dossiers autorisés avant le 23 mars 2018 ne sont pas
disponibles dans le Registre. Certains documents relatifs à ces dossiers peuvent
être consultés sur le site du Bureau
d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), du Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le
milieu social (COMEX) ou de la Commission de la qualité de l’environnement Kativik (CQEK). Les autres peuvent faire
l’objet d’une demande d’accès
à l’information.
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Carte d’application du régime de protection de l’environnement
* Définition des procédures
Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement au Québec méridional
La procédure d’évaluation environnementale au Québec méridional s’applique uniquement aux projets
réalisés à l’extérieur du territoire conventionné de la Baie James et du Nord québécois.
Cette procédure encadre la grande majorité des projets soumis à une autorisation environnementale.
Elle s’applique aux projets d’envergure visant notamment les milieux hydriques, les mines, les installations
industrielles, les installations de production d’énergie, les routes et les lieux d’élimination de matières
résiduelles. La liste exhaustive des projets soumis à ce régime est détaillée à l’annexe I du Règlement relatif à
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
(RÉEIE).
Cette procédure comporte deux étapes majeures : l’établissement de la recevabilité d’un projet et celui de son acceptabilité. À la première étape, le Ministère veille à ce que l’initiateur d’un projet fournisse dans son étude d’impact tous les renseignements nécessaires pour que chacun des intervenants puisse se faire une opinion sur le projet. À la seconde étape, les experts consultés portent un jugement sur le projet relativement à leurs champs de compétence, avis sur lequel s’appuie le Ministère pour rédiger un rapport d’analyse environnementale.
C’est au terme de ces deux étapes que le gouvernement sera appelé à décider, sur la base du rapport produit par le Ministère et de celui produit par le BAPE, s’il autorise le projet et, le cas échéant, à quelles conditions il l’autorise.
Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social
dans la région de la Baie James
Le régime de protection de l’environnement et du milieu social applicable dans la région de la Baie James est établi en vertu du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ). Le territoire d’application de ce chapitre est défini comme la région du Québec soumise à la CBJNQ et située au sud du 55e parallèle et à l’ouest du 69e méridien. Ce territoire inclut les villages cris de Chisasibi, Eastmain, Mistissini, Nemaska, Oujé-Bougoumou, Waskaganish, Wemindji et Whapmagoostui (un village cri situé juste au nord du 55e parallèle) ainsi que les villes et localités de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et Radisson.
L’évaluation environnementale et sociale des projets de compétence provinciale est réalisée par le Comité d’évaluation (COMEV) et par le Comité d’examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social (COMEX). De l’information détaillée sur le processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social à la Baie James est disponible sur le site Web du COMEX.
Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social au Nunavik
Le régime de protection de l’environnement et du milieu social applicable au Nunavik est établi en vertu du chapitre 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ). Le territoire d’application de ce chapitre est défini comme la région du Québec située au nord du 55e parallèle. Il inclut les villages nordiques d’Akulivik, Aupaluk, Inukjuak, Ivujivik, Kangiqsujuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Puvirnituq, Quaqtaq, Salluit, Tasiujaq et Umiujaq.
La Commission de la qualité de l’environnement Kativik (CQEK) est l’organisme responsable de l’application de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social pour les projets de développement de compétence provinciale au Nunavik. De l’information détaillée sur le processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social au Nunavik est disponible sur le site Web de la CQEK.
Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement dans la région de Moinier.
Les dispositions relatives à la protection de l’environnement dans la région de Moinier sont établies en vertu du chapitre 14 de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ).
La région de Moinier est la région du Québec comprise entre les 53e et 55e parallèles, le 69e méridien et la limite est prévue par les lois de 1912 relatives à l’extension des frontières du Québec.
Dans la région de Moinier, la liste des projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen correspond à l’annexe A de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec, alors que les modalités d’information et de consultation sont celles en vigueur dans le Québec méridional.
À ce jour, aucun projet n’a été assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement dans ce territoire.
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