Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Registre des évaluations environnementales

Liste des consultations publiques en cours

Obtenez plus de renseignements sur les différentes occasions de participation publique :

  • Pour les projets prévus sur le territoire du Québec méridional, consultez la page « Participation du public dans le cadre des procédures d’évaluation environnementale » de notre site Web et le site Web du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
  • Pour les projets prévus sur le territoire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), au nord du 55e parallèle, consultez le site Web de la Commission de la qualité de l’environnement Kativik (CQEK).
  • Pour les projets prévus sur le territoire de la CBJNQ, au sud du 55e parallèle, consultez les sites Web du Comité d’évaluation (COMEV) et du Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX).

 

Nom du projet Initiateur du projet Type de consultation Date de fin
de la consultation
 
Agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Bury par Valoris Valoris Participation publique - BAPE 2021-07-14
Stabilisation des berges - Plage Jacques-Cartier Ville de Québec Participation publique - BAPE 2021-04-13
Reconstruction du pont de 'Île-aux-Tourtes entre Vaudreuil-Dorion et Senneville Ministère des Transports du Québec Participation publique - BAPE 2021-04-30
Reconstruction du pont de l'Île-d'Orléans entre Québec et l'Île d'Orléans Ministère des Transports du Québec Consultation sur les enjeux - MELCC 2021-04-25
Amélioration de la route 170 à Saint-Bruno et de la route 169 vers Alma Ministère des Transports Consultation sur les enjeux - MELCC 2021-04-29
Projet d'optimisation et ajout d'un procédé thermique de traitement de sols et d'autres matières contaminés RSI Environnement Consultation sur les enjeux - MELCC 2021-05-07

 

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