Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Registre des évaluations environnementales

Liste des consultations publiques en cours

Obtenez plus de renseignements sur les différentes occasions de participation publique :

  • Pour les projets prévus sur le territoire du Québec méridional, consultez la page « Participation du public dans le cadre des procédures d’évaluation environnementale » de notre site Web et le site Web du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
  • Pour les projets prévus sur le territoire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), au nord du 55e parallèle, consultez le site Web de la Commission de la qualité de l’environnement Kativik (CQEK).
  • Pour les projets prévus sur le territoire de la CBJNQ, au sud du 55e parallèle, consultez les sites Web du Comité d’évaluation (COMEV) et du Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX).

 

Nom du projet Initiateur du projet Type de consultation Date de fin
de la consultation
 
Consolidation et dragage des installations portuaires de Rimouski Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie Consultation sur les enjeux - MELCC 2022-02-11
Programme de stabilisation des berges publiques sur le territoire de la Ville de Pointe-Claire Ville de Pointe-Claire Consultation sur les enjeux - MELCC 2022-02-17

 

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