Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Registre des évaluations environnementales

Liste des consultations publiques en cours

Obtenez plus de renseignements sur les différentes occasions de participation publique :

  • Pour les projets prévus sur le territoire du Québec méridional, consultez la page « Participation du public dans le cadre des procédures d’évaluation environnementale » de notre site Web et le site Web du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
  • Pour les projets prévus sur le territoire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), au nord du 55e parallèle, consultez le site Web de la Commission de la qualité de l’environnement Kativik (CQEK).
  • Pour les projets prévus sur le territoire de la CBJNQ, au sud du 55e parallèle, consultez les sites Web du Comité d’évaluation (COMEV) et du Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX).

 

Nom du projet Initiateur du projet Type de consultation Date de fin
de la consultation
 
Augmentation du cheptel de bovins laitiers de la Ferme Breault & Frères inc. Ferme Breault & Frères inc. Consultation sur les enjeux - MELCC 2022-12-23
Projet de protectiion du littoral du chemin des Wagonniers à Sept-Îles Rio Tinto - IOC inc. Consultation sur les enjeux - MELCC 2022-12-09
Construction d'un pont au-dessus de la rivière Batiscan sur la route 138 Ministère des Transports et de la Mobilité durable  Consultation sur les enjeux - MELCC 2022-12-30

 

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