Modification du décret numéro 747-2006 du 16 août 2006 concernant la délivrance d'un certificat d’autorisation en faveur de Mittal Canada Contrecœur-Ouest inc. pour la réalisation d’un projet d’établissement d’un lieu de dépôt définitif de poussières d’aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecœur
sans titre 1
Références
3211-21-011
2025-09-03
Dernière modification au registre :
2025-10-09
Localisation
Montérégie :
Contrecoeur
Procédure
Québec méridional
Description du projet
Projet de lieu d'élimination par dépôt définitif de poussières d'aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecœur - Modification du décret numéro 747-2006 du 16 août 2006
Projet de lieu d'élimination par dépôt définitif de poussières d'aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecœur - Modification du décret numéro 747-2006 du 16 août 2006
ArcelorMittal Produits Longs Canada s.e.n.c.
Gestion de matières résiduelles
Cette modification de décret s'applique également pour la modification du décret numéro 504-2008 du 21 mai 2008 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Mittal Canada inc., pour le projet d’établissement d'un lieu de dépôt définitif de poussières d'aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecœur (numéro de gestion documentaire : 3211-21-012).
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