Soustraction du projet de construction d'un ouvrage de protection contre les inondations entre la 25e et la 32e Avenue sur le territoire de la municipalité de Pointe-Calumet par la municipalité de Pointe-Calumet de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
sans titre 1
Références
3216-02-078
2021-03-23
Dernière modification au registre :
2021-06-30
Localisation
Laurentides :
Pointe-Calumet
Procédure
Québec méridional
Description du projet
Construction d'un ouvrage de protection contre les inondations entre la 25e et la 32e Avenue sur le territoire de la municipalité de Pointe-Calumet
Étude d'impact (volumes, annexes et études afférentes) Avis (ministères et organismes) Questions et commentaires Résumé Avis de recevabilité ou de non recevabilité
Période d'information publique Avis d'information publique Lettre mandat d'audience / de médiation / de consultation ciblée Demande de consultation publique ou de médiation Recommandation du BAPE sur le type de mandat Hyperlien vers le site du BAPE (rapport du BAPE, communiqués, etc.)
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