Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Registre des évaluations environnementales

Décret concernant la modification des décrets numéros 827-2009 du 23 juin 2009 et 976-2014 du 12 novembre 2014 relatifs à la délivrance de certificats d'autorisation à BFI Usine de Triage Lachenaie pour la réalisation du projet d'agrandissement du secteur nord du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie sur le territoire de la ville de Terrebonne.

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Demande de modification de décret (1 élément)
     
Demande

Analyse environnementale (13 éléments)
     
Avis (ministères et organismes)

Documents d'engagements et compléments d'information











Rapport d'analyse

Décision (1 élément)
     
Décret de modification

 

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