Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Registre des évaluations environnementales

Demande de modification du décret numéro 827-2013 du 23 juillet 2013 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Éoliennes Témiscouata S.E.C. pour le projet de parc éolien de Témiscouata sur le territoire de la municipalité de Saint-Honoré-de-Témiscouata

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Demande de modification de décret (1 élément)
     
Demande

Analyse environnementale (4 éléments)
     
Avis (ministères et organismes)

Documents d'engagements et compléments d'information


Rapport d'analyse

Décision (1 élément)
     
Décret de modification

 

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