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Registre des évaluations environnementales

Liste des consultations publiques en cours

Obtenez plus de renseignements sur les différentes occasions de participation publique :

  • Pour les projets prévus sur le territoire du Québec méridional, consultez la page « Participation du public dans le cadre des procédures d’évaluation environnementale » de notre site Web et le site Web du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
  • Pour les projets prévus sur le territoire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), au nord du 55e parallèle, consultez le site Web de la Commission de la qualité de l’environnement Kativik (CQEK).
  • Pour les projets prévus sur le territoire de la CBJNQ, au sud du 55e parallèle, consultez les sites Web du Comité d’évaluation (COMEV) et du Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX).

 

Nom du projet Initiateur du projet Type de consultation Date de fin
de la consultation
 
Ligne d'interconnexion des Appalaches-Maine Hydro-Québec Participation publique - BAPE 2020-11-19
Construction d'un tramway sur le territoire de la ville de Québec Ville de Québec Participation publique - BAPE 2020-11-05
Complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - Projet Énergie Saguenay GNL Québec Inc. Participation publique - BAPE 2021-01-13
Agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie Complexe Enviro Connexions. Participation publique - BAPE 2021-01-27
Agrandissement du lieu d'enfouissement technique de la ville de Rivière-du-Loup par la ville de Rivière-du-Loup Ville de Rivière-du-Loup Consultation sur les enjeux - MELCC 2020-10-12
Dragage des canaux de la municipalité de Saint-Zotique Municipalité de Saint-Zotique Participation publique - BAPE 2020-11-13
Projet d'établissement d'un LET dans la municipalité de Saint-Moïse Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles (RITMR) des MRC de La Matapédia et de La Mitis Consultation sur les enjeux - MELCC 2020-10-29

 

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