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Registre des évaluations environnementales

Liste des consultations publiques en cours

Obtenez plus de renseignements sur les différentes occasions de participation publique :

  • Pour les projets prévus sur le territoire du Québec méridional, consultez la page « Participation du public dans le cadre des procédures d’évaluation environnementale » de notre site Web et le site Web du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
  • Pour les projets prévus sur le territoire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), au nord du 55e parallèle, consultez le site Web de la Commission de la qualité de l’environnement Kativik (CQEK).
  • Pour les projets prévus sur le territoire de la CBJNQ, au sud du 55e parallèle, consultez les sites Web du Comité d’évaluation (COMEV) et du Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX).

 

Nom du projet Initiateur du projet Type de consultation Date de fin
de la consultation
 
Augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés de Signaterre Environnement Signaterre Environnement Inc. Participation publique - BAPE 2020-08-31
Projet de stabilisation des berges de la rivière Mascouche Ville de Terrebonne Participation publique - BAPE 2020-08-07
Stabilisation des berges - Plage Jacques-Cartier Ville de Québec Participation publique - BAPE 2020-08-20
Ligne d'interconnexion des Appalaches-Maine Hydro-Québec Participation publique - BAPE 2020-11-19
Mine de fer du lac Bloom - Augmentation de la capacité d’entreposage des résidus et stériles miniers Minerai de fer Québec Participation publique - BAPE 2020-08-24
Restauration du réservoir Beaudet Ville de Victoriaville Participation publique - BAPE 2020-09-14
Construction d'un tramway sur le territoire de la ville de Québec Ville de Québec Participation publique - BAPE 2020-11-05
Reconstruction à 315-25 kV du poste de Saint-Michel Hydro-Québec Participation publique - BAPE 2020-08-27
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Mont-Laurier Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL) Consultation sur les enjeux - MELCC 2020-08-14

 

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