Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Consultations publiques
Liste des décisions
Ce registre regroupe l’ensemble de la documentation relative aux projets assujettis à l’une des procédures d’évaluation environnementale prévues par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Pour accéder au projet qui vous intéresse, vous pouvez effectuer une recherche simple par mots-clés ou par régions, une recherche avancée ou une recherche à l’aide de la carte du Québec.
Notez que les dossiers autorisés avant le 23 mars 2018 ne sont pas disponibles dans le Registre. Certains documents relatifs à ces dossiers peuvent être consultés sur le site du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), du Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX) ou de la Commission de la qualité de l’environnement Kativik (CQEK). Les autres peuvent faire l’objet d’une demande d’accès à l’information.
Inscrivez-vous à une alerte courriel pour être informé de tout nouveau projet.
Carte d’application du régime de protection de l’environnement
* Définition des procédures
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